Exercer son droit pour préparer l’avenir

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Documents et démarches à accomplir

Informations sur votre demande

La mairie est votre interlocuteur principal pour toutes les démarches liées aux élections. Que vous souhaitiez vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre situation ou obtenir des informations sur les prochains scrutins, le service des élections est à votre disposition.

 

Inscription sur les listes électorales

Toute personne majeure, de nationalité française ou citoyenne de l’Union européenne résidant en France, peut s’inscrire pour participer aux élections. Le droit de vote est universel, personnel et libre, et le vote est secret, protégé par des dispositions dans les bureaux de vote, notamment le passage obligatoire par l’isoloir.

 

Organisation des scrutins

La mairie assure la préparation des bureaux de vote, la tenue des listes d’émargement et le bon déroulement des opérations électorales. Les électeurs reçoivent une carte électorale, mais celle‑ci n’est pas obligatoire pour voter si vous présentez une pièce d’identité valide.

 

Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration à un autre électeur. La demande peut être effectuée en ligne ou auprès des autorités compétentes.

Où s'inscrire

EN LIGNE

 

Si vous souhaitez réaliser votre inscription en ligne, cliquez sur ce lien : https://www.service‑public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 

 

EN MAIRIE ‑ SI VOUS RÉSIDEZ EN FRANCE

 

Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales :

  • À la mairie de votre domicile
  • À la mairie d’une commune où vous payez des impôts locaux (taxe d’habitation, CFE, taxe foncière…) depuis au moins↓2 ans
  • À la mairie de votre résidence, si vous y vivez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Dans la commune où vous êtes tenu de résider en tant que fonctionnaire public
  • Dans la commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans, dont vous êtes gérant ou associé majoritaire/unique

 

 

EN MAIRIE ‑ VOUS RÉSIDEZ À L'ETRANGER MAIS VOTEZ EN FRANCE

 

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

  • Où se situe votre domicile
  • Où vous résidez depuis au moins 6 mois
  • Où vous payez des impôts locaux depuis au moins 2 ans
  • Où se trouve une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans, dont vous êtes gérant ou actionnaire majoritaire/unique

 

EN MAIRIE ‑ VOUS ÊTES INSCRIT AU REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

 

Vous pouvez également choisir de vous inscrire sur la liste électorale :

  • De votre commune de naissance
  • De votre dernière commune de domicile
  • De votre dernière commune de résidence (au moins 6 mois)
  • De la commune où est né, inscrit ou a été inscrit un parent jusqu’au 4ᵉ degré
  • De la commune où est inscrit ou a été inscrit votre époux(se) ou un parent jusqu’au 4ᵉ degré
Comment s'inscrire

EN LIGNE


Vous pouvez effectuer votre inscription directement via le téléservice dédié. Il vous sera demandé de fournir :

  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif d’identité

     

    L’accès au service se fait via un compte service‑public.fr ou France Connect et est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

 

EN MAIRIE

 

Si vous faites la démarche vous‑même :
Une pièce d’identité

  • Un justificatif de domicile
  • Le formulaire Cerfa n°12669, disponible sur place

 

Si une autre personne effectue la démarche pour vous :
Elle devra fournir :

  • Une autorisation écrite et signée lui donnant procuration
  • Votre pièce d’identité
  • Votre justificatif de domicile
  • Le formulaire Cerfa n°12669*02, disponible en mairie

 

PAR COURRIER

 

Vous pouvez également envoyer votre demande à la mairie avec :

  • Le formulaire Cerfa n°12669*02 dûment rempli
  • Une photocopie de votre pièce d’identité
  • Une photocopie de votre justificatif de domicile
Quand s'inscrire

L’inscription sur les listes électorales peut être effectuée à tout moment de l’année.

 

Cependant, pour pouvoir voter lors d’un scrutin, il est nécessaire que votre inscription soit finalisée avant une date limite :

  • Au plus tard le 6ᵉ vendredi précédant le premier tour de l’élection
  • Dans certains cas particuliers, ce délai peut être prolongé jusqu’au 10ᵉ jour avant le premier tour

Cette règle permet de garantir que toutes les inscriptions soient enregistrées et que les électeurs soient correctement recensés avant les opérations de vote.